Aide à la Complémentaire Santé - Mode d'emploi

aide complementaire santéL'Aide à la Complémentaire Santé correspond à une soutien financier de 100€ à 500€ qui se déduit du montant de vos cotisations d'assurance. Cette aide financière est réservée aux populations à faible revenu qui ne peuvent bénéficier de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C)

Réduire le prix de votre mutuelle grace à l'ACS

Le montant de l'ACS varie selon l'âge du bénéficiaire tout comme les cotisations d'assurance santé.

  • 100 € si vous êtes âgé de moins 16 ans
  • 200 € si vous êtes âgé de 16 à 49 ans
  • 350 € si vous êtes âgé de 50 à 59 ans
  • 500 € si vous avez 60 ans ou plus

Cette aide peut vous permettre de financer intégralement le prix de votre assurance santé si vous choisissez une mutuelle de type "ticket modérateur" ou réduire considérablement le prix de votre assurance.

Pour une famille composée de 2 parents de 50 ans avec 2 enfants de 16 ans, l'Aide à la Complémentaire Santé représente une valeur de 1 100€.

Qui peut bénéficier de l'Aide à la Complémentaire santé ?

Le seuil d'attribution à l'ACS a été relevé au 1er janvier 2012. Cette aide est allouée aux personnes dont les ressources n'excedent pas 35% du seuil d'accès à la CMU-C, c'est à dire :

  • 10.491 € pour une personne (plafond de vos ressources sur les 12 derniers mois)
  • 15 737 € pour 2 personnes
  • 18 884 € pour 3 personnes
  • 22 032 € pour 4 personnes
  • 4 196.5 € pour chaque personne supplémentaire à charge.

Ces plafonds de ressources concernent la métropole et sont susceptibles d'évoluer chaque année.  Vous devrez présenter vos justificatifs de revenu auprès de votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie.

Vos démarches en pratique

L'Aide à la Complémentaire Santé se demande auprès de votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie. Vous devrez présenter vos justificatifs de revenu. En cas d'acceptation de vos droits par la CPAM, vous recevrez une attestation que vous pourrez remettre auprès de votre assureur lors de votre choix d'Assurance santé. Il est important de choisir un contrat d'Assurance santé Responsable qui soit compatible avec l'Aide à la Complémentaire Santé.

L'aide perçue ne pourra pas être supérieure au montant de vos cotisations d'assurance. Cette aide est attribuée pour une année, et peut être renouvelée sous réserve d'un nouvel examen de votre situation financière.

 


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