Mieux comprendre le 100% Santé en 10 questions

100% Santé ?   

Le « 100% Santé » ou « reste à charge zéro » est une réforme gouvernementale du système de santé. Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, son objectif est de permettre un meilleur accès aux soins pour les lunettes de vue, prothèses auditives et couronnes dentaires.

Le renoncement aux soins est important ?

Oui. Le renoncement aux soins est élevé.
Aujourd’hui, selon le ministère des Solidarités et de la Santé, parmi les 20% de Français aux revenus les plus bas, près d’un sur cinq renonces à s’équiper en optique, et près d’un sur trois à des soins dentaires. Il s’agit pourtant de soins essentiels ayant des répercussions importantes sur la vie sociale et professionnelle, mais aussi sur la santé.

Ces soins coûtent cher ? 

Oui. Non seulement les équipements nécessaires coûtent cher, mais ils sont aujourd’hui très mal remboursés en France. La prise en charge par l’assurance-maladie obligatoire dans les secteurs de l’optique, du dentaire et de l’audiologie est depuis très longtemps plus faible que dans les autres domaines. Le reste à charge dans ces secteurs est particulièrement élevé. Ainsi, deux retraités malentendants sur trois ne sont pas appareillés. Et lorsqu’ils peuvent s’appareiller, leur reste à charge s’élève en moyenne à 850 euros.

Le gouvernement va donc augmenter les remboursements de la Sécurité sociale dans ces secteurs ?

Oui, mais pas seulement. Pour lever les obstacles de l’accès aux soins, plusieurs moyens vont être mis en oeuvre. Les équipements sont coûteux car les prix sont fixés librement. Entre 2019 et 2021 , le gouvernement va exercer sa pression sur le prix limite de vente (PLV) et imposer des plafonds de prise en charge pour limiter I’inflation. Les professionnels de santé, dentistes, audioprothésistes, et les opticiens sont les premiers concernés par la réforme. lls doivent prendre en compte les nouvelles bases de remboursement de la Sécurité sociale, respecter les prix limites de vente (PLV) et proposer des paniers de soins définis.

Des paniers de soins ?

Oui. Les pouvoirs publics ont travaillé avec les syndicats de professionnels de santé, les fédérations d’organismes complémentaires et les fabricants de dispositifs à l’élaboration de « paniers de soins ». Il s’agit d’offres pré-établies. Elles sont composées d’équipements de qualité répondant aux besoins de santé essentiels, avec des prix limites de vente et des plafonds de remboursement. Elles seront disponibles chez tous les opticiens, dentistes et audioprothésistes. Des sanctions en cas de non-respect par les fabricants et les distributeurs sont prévues. Deux ou trois niveaux de soins pourront être proposés:le panier « 100% Santé« , ou « reste à charge zéro (RAC 0) » le panier « reste à charge modéré« , les tarifs libres.

On parle de réforme « 100% Santé », mais aussi de panier de soins « 100% Santé », quelle est la nuance ?

La réforme « 100% Santé », englobe plusieurs mesures destinées à favoriser l’accès aux soins dans les domaines de l’optique, du dentaire et de l’audiologie. Le panier « 100% Santé », en est la mesure phare. Inédite, elle doit donner accès d’ici à la fin du quinquennat, à des soins essentiels de qualité, sans reste à charge. Les équipements proposés seront remboursés intégralement par la Sécurité sociale et les complémentaires santé responsables ou la CMU-C.. En clair, les patients bénéficiant d’un contrat de complémentaire santé (95% de la population) ou de la CMU-C n’auront rien à débourser, mais libre à eux de dépenser plus s’ils le souhaitent.
Y compris pour les personnes aujourd’hui éligibles à I’ACS qui bénéficieront à compter du 1er novembre 2019 de I’accès à la CMU-C.

Et les organismes complémentaires santé dans tout ça ?

Nous y voilà. Pour parvenir à proposer une offre sans reste à charge sur ces trois postes de soins, habituellement coûteux pour les usagers, tout le monde doit y mettre du sien. L’assurance-maladie s’est engagée à améliorer le niveau de prise en charge, mais également les organismes de complémentaires santé. Au total un effort d’un milliard d’euros sera pris en charge pour trois-quarts par l’assurance-maladie et pour un quart par les complémentaires. Les complémentaires devront adapter leurs prestations pour une prise en charge totale des paniers de soins « 100% Santé ». Ceci sera donc inclus dans les obligations au titre des contrats responsables, ainsi que de nouveaux plafonds de remboursement.

A quelle date la réforme doit-elle s’appliquer ?

La mise en oeuvre de la réforme débute dès 2019. Elle doit ensuite se déployer progressivement et par étape, sur trois années. L’objectif est d’atteindre le remboursement à 100% d’un panier de soins dans chaque secteur, à l’horizon 2021- Les échéances principales pour les complémentaires sont :
1er janvier 2020

• Les 100% est garanti en optique.
• Le 100% est garanti pour une partie du dentaire.

1er janvier 2021

• Le 100% santé est garanti pour le reste du panier dentaire.
• Le 100% est garanti pour les aides auditives.