Politique de confidentialité – Protection des données personnelles

INFORMATIONS GENERALES RELATIVES A LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

AMI ASSURANCES s’engage à respecter les règles en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, couvertes notamment par les dispositions de la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 dite «loi Informatique et libertés», du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016 et toute autre réglementation pris en application de celui-ci.

RESPONSABLE DU TRAITEMENT : Le responsable de vos données au sein de la SARL AMI Assurances dont le siège est situé au 13 Avenue Carnot 06500 Menton sous le numéro 398 59 59 83 est Mme IMPICCICHE Anne Marie.

LA COLLECTE DES DONNÉES :

De manière générale, il vous est possible de visiter le site www.amiassurances.fr (ci-après le Site) sans communiquer vos données à caractère personnel. Vous demeurez libre à tout moment de ne pas fournir vos données personnelles à AMI ASSURANCES.

Cependant, une telle décision sera susceptible d’impacter votre utilisation du Site ou votre accès à certaines fonctionnalités.

Vos données à caractère personnel seront collectées par AMI ASSURANCES dans le cadre de relations établies entre vous et AMI ASSURANCES, telles que :

  • Relations d’affaires ;
  • Rencontres professionnelles ;
  • Partenariats ;
  • Gestion de dossiers ;
  • Missions de conseil, d’accompagnement et d’assistance.

AMI ASSURANCES s’engage à respecter, tout au long du traitement, les principes généraux de protection des données personnelles dès la conception et par défaut, ainsi que le principe de minimisation de la collecte des données personnelles, en ne collectant que les données nécessaires, adéquates et suffisantes aux finalités concernées.

OBJECTIFS DU RECEUIL DE CES DONNÉES : 

Les Données à caractère personnel traitées par AMI ASSURANCES sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Ces finalités sont les suivantes :

  • La passation, la gestion (y compris commerciale) et l’exécution de vos contrats d’assurance, ce qui peut inclure l’utilisation de votre numéro de sécurité sociale et l’accès au Registre National d’Identification des Personnes Physiques (RNIPP) dans les conditions requises et pour les cas énumérés dans la documentation publiée par la CNIL ;
  • L’étude des besoins spécifiques pour proposer des produits ou services adaptés à vos besoins ;
  • La lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme, avec la mise en place d’une surveillance des contrats pouvant aboutir à la rédaction d’une déclaration de soupçon ou à une mesure de gel des avoirs, en application du Code monétaire et financier et dans le respect des autorisations obtenues auprès de la CNIL ;
  • La lutte contre la fraude à l’assurance conformément aux autorisations obtenues auprès de la CNIL, pouvant conduire à une inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude ;
  • La collecte de Données relatives aux infractions, condamnations et mesures de sûreté soit au moment de la souscription du contrat d’assurance, soit en cours de son exécution ou dans le cadre de la gestion de contentieux, dans les conditions requises par les autorisations obtenues auprès de la CNIL ;
  • Les opérations nécessaires à la mise en œuvre des garanties et des prestations notamment dans le cadre de la gestion des sinistres ;
  • L’exercice des recours, la gestion des réclamations et des contentieux ;
  • La gestion et réponse aux demandes adressées par divers biais, notamment e-mail ;
  • La gestion et traitement des candidatures adressées à AMI ASSURANCES, suivi des processus de recrutement des collaborateurs, salariés et stagiaires d’ AMI ASSURANCES ;
  • La communication relative aux activités et actualités d’ AMI ASSURANCES (comprenant ce qui est appelé « revue d’actualité », « lettre d’information » ou « newsletter »)
  • Le respect des obligations légales et réglementaires incombant à AMI ASSURANCES (comprenant la gestion des demandes d’exercice des droits relatifs à la protection des données à caractère personnel).

AMI ASSURANCES est légalement tenue de vérifier que vos Données sont exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour. Nous pourrons vous solliciter pour le vérifier ou être amenés à compléter votre dossier (par exemple en enregistrant votre email si vous nous avez écrit un courrier électronique).

Lors de la souscription de votre contrat, certaines questions sont obligatoires. En cas de fausses déclarations ou d’omissions, les conséquences à votre égard pourront être la nullité du contrat souscrit (article L.113-8 du Code des assurances) ou la réduction des indemnités versées (article L.113-9 du Code des assurances).

LA BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT DE DONNÉES :

AMI ASSURANCES traite vos données personnelles sur plusieurs bases légales alternativement et notamment :

  • L’exécution contractuelle ou précontractuelle existant entre vous et AMI ASSURANCES.
  • L’expression de votre consentement libre, spécifique, éclairé et univoque au traitement de vos données à caractère personnel ;
  • Le respect des obligations réglementaires incombant à AMI ASSURANCES ;
  • Lorsque l’intérêt légitime d’ AMI ASSURANCES le justifie.

LES DESTINATAIRES DES DONNÉES :

Les données à caractère personnel étant par nature confidentielles, elles ne seront communiquées qu’aux seules personnes en ayant strictement besoin dans le seul cadre de leur mission, et notamment :

  • Les membres et personnels d’ AMI ASSURANCES ;
  • Les prestataires externes auxquels AMI ASSURANCES fait appel pour les besoins de sa gestion administrative ou de communication (prestataires informatiques, experts comptables, etc.) ;
  • Les prestataires externes auxquels AMI ASSURANCES est susceptible de faire appel dans le cadre de ses missions de conseil, d’accompagnement et d’assistance ;

AMI ASSURANCES s’est assurée préalablement que cette transmission ait lieu dans le strict respect de la confidentialité attachée aux dites données personnelles, et dans la limite des missions confiées aux personnes concernées.

Ainsi, AMI ASSURANCES veille à ce que chacune des personnes, susceptibles d’accéder à ces données, soit tenue à une stricte obligation de confidentialité légale ou contractuelle.

LA DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES :

AMI ASSURANCES ne conserve vos données à caractère personnel que pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles celles-ci sont traitées.

La durée de conservation suivantes notamment sont appliquées :

  • Données à caractère personnel des clients d’ AMI ASSURANCES : le temps de la relation contractuelle, et jusqu’à l’épuisement du délai de prescription des actions applicables ;
  • Données à caractère personnel des prospects d’AMI ASSURANCES : trois ans à compter de la collecte ou le cas échéant du dernier contact émanant du dit prospect ;
  • Données à caractère personnel des fournisseurs d’AMI ASSURANCES : le temps de la relation commerciale et jusqu’à l’épuisement du délai de prescription des actions applicables ;

LES MESURES DE SECURITÉ :

Afin de s’assurer que vos données à caractère personnel ne soient pas endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés, AMI ASSURANCES a mis en place les mesures suivantes :

  • AMI ASSURANCES s’assure préalablement à chaque transmission que chaque personne accédant à vos données à caractère personnel est autorisée à obtenir communication de ces données, et est tenue à une stricte obligation de confidentialité ;
  • AMI ASSURANCES a mis en place des mesures techniques et organisationnelles permettant de garantir la sécurité de vos données à caractère personnel pendant toute la durée du traitement ;
  • L’ensemble des données détenues par AMI ASSURANCES sont hébergées sur le territoire de l’Union Européenne/France;
  • Le site n’utilise pas de cookies.

Conformément aux dispositions du RGPD, et si malgré toutes les précautions prises, si AMI ASSURANCES ou l’un de ses sous-traitants s’apercevait d’une violation de données à caractère personnel, en cas de risque élevé pour les droits et libertés des personnes, notification sera alors effectuée auprès de l’autorité de contrôle compétente la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et le cas échéant lorsque cela est exigé par la réglementation applicable les personnes concernées en seront informées.

VOS DROITS INFORMATIQUES ET LIBERTÉS :

Conformément au RGPD et à la réglementation applicable, et sous réserve des limites posées par celles-ci, vous disposez des droits suivants :

  • Droit à l’information sur le traitement de vos données à caractère personnel ;
  • Droit d’accès et de communication de vos données à caractère personnel : A ce titre, AMI ASSURANCES vous informe qu’elle ne pourra être fait droit aux demandes manifestement abusives (par leur nombre et/ou leur caractère répétitif ou systématique) ;
  • Droit de rectification de vos données à caractère personnel ;
  • Droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel ;
  • Droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel ;
  • Droit à l’effacement de vos données à caractère personnel (sous réserve des exceptions prévues par le RGPD et la règlementation applicable en vigueur) ;
  • Droit à la portabilité de vos données à caractère personnel ;
  • Droit de retrait du consentement ; Votre attention est toutefois attirée sur le fait que le retrait de votre consentement ne vaut que pour l’avenir et n’est pas susceptible de remettre en cause la licité des traitements effectués au préalable.
  • Droit de décider du sort de vos données à caractère personnel après votre décès ;
  • Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL).

DÉSINSCRIPTION À LA NEWSLETTER : Vous pouvez retirer votre consentement, ou vous opposer à la communication de la newsletter via e-mail. AMI ASSURANCES vous effacera des listes de diffusion de notre newsletter.
Un lien de désinscription est inclus en bas de chaque newsletter ou e-mailing qui vous est spontanément adressé. Vous pouvez à tout moment choisir de vous désinscrire simplement en cliquant sur ce lien.

EXERCER VOS DROITS : Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés ci-dessus exposés, vous pouvez contacter AMI ASSURANCES par courrier à l’adresse suivante :

AMI ASSURANCES
Protection des données personnelles
13 avenue Carnot
06500 Menton

AMI ASSURANCES vous informe que la gestion des demandes d’exercice des droits relatifs à la protection des données implique un traitement de données spécifiquement dédié à répondre à cette demande.
En ce sens, une pièce d’identité peut être exigée s’il existe un doute sur l’identité de la personne concernée. Il est donc recommandé de joindre ce type de document à vos demandes.
Conformément à la réglementation en vigueur, AMI ASSURANCES s’engage à répondre à votre demande dans un délai d’un mois maximum à compter de la réception de votre demande.
Si toutefois AMI ASSURANCES n’était pas en mesure de respecter ce délai, notamment en cas de complexité de la demande ou de réception d’un grand nombre de demandes, le délai de traitement pourra être étendu à trois mois. Vous serez alors informé de ce report de délai dans le mois suivant la réception de votre demande.

CNIL:

« Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle compétente en France, directement via le site www.cnil.fr  ou par courrier au 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS Cedex 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont AMI ASSURANCES collecte et traite vos Données ».

MODIFICATION : AMI ASSURANCES se réserve le droit de modifier ou de façon plus générale, d’actualiser les présentes à tout moment et sans préavis. C’est pourquoi nous vous invitons à les consulter régulièrement.