L’assurance de prêt ou assurance emprunteur est obligatoire dans la plupart des cas. Elle peut être exigée par la banque qui vous octroie un crédit immobilier. En effet, elle a pour objet de prendre en charge les échéances du crédit immobilier en cas d’imprévus. Par ailleurs, il faut savoir qu’un contrat d’assurance bancaire peut être onéreux. Ainsi, recourir à un courtier vous permet d’être parfaitement couvert avec un excellent rapport qualité/prix.[15]
Les garanties d’une assurance de prêt
- Un contrat d’assurance de prêt contient généralement les garanties qui suivent :
- La garantie décès assure le remboursement du capital restant dû à l’organisme bancaire suite au décès de l’assuré.
- La garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) est toujours liée à la garantie décès. Si l’assuré est en état de PTIA, l’assureur se charge de verser à la banque l’intégralité du montant du capital restant à rembourser.
- La garantie ITT (Incapacité Temporaire de Travail) entre en vigueur lorsque l’assuré est en arrêt de travail, suite à un accident ou une maladie. Dans ce cas, l’assureur prend en charge les mensualités. Il faut toutefois noter que cette couverture n’intervient qu’après un délai de franchise défini. Selon les contrats, il est possible de moduler la franchise : 30 jours / 90 jours / 180 jours. Dans [17] 99% des cas, c’est la franchise de 90 jours qui est souscrite.
- La garantie IPT (Incapacité Permanente Totale) intervient dans le cas où l’assuré est dans un état d’invalidité de plus de 66 % avant l’âge de 67 ans.
- La garantie IPP (Invalidité Permanente Partielle) permet la prise en charge des mensualités du prêt par l’assureur, à condition que le taux d’invalidité soit compris entre 33 et 66%.
- La garantie perte d’emploi, ou assurance chômage, permet de vous couvrir en cas de licenciement. Attention, les conditions de couverture de cette garantie, s’avère différente selon la compagnie d’assurance.
Il est bon de rappeler que ces garanties constituent la base d’une assurance de prêt, mais qu’elles varient d’une compagnie d’assurance à une autre. En effet, il existe des contrats de couverture spécifiques comme ceux dédiés à certains métiers à risque (sportifs professionnels, plateforme pétrolière, policiers, gendarmes, pompiers, etc.) et ceux relatifs à certaines maladies.
La loi Hamon et l’assurance prêt
Entrée en vigueur en 2014, la loi Hamon a été mise en place pour renforcer le pouvoir d’achat de l’assuré ainsi que ses droits en tant que consommateur. Elle lui permet également de changer d’assurance à tout moment. Aucun frais n’est imposé si la résiliation de l’assurance de prêt est effectuée au cours de la première année de crédit. La loi Hamon concerne les assurances pour les prêts destinés à financer :
- L’achat de biens anciens ou neufs
- La construction d’un bien immobilier
- Le financement des travaux
La loi Bourquin et l’assurance prêt
La loi Bourquin, ou loi Sapin 2, est entrée en vigueur en 2017. Elle vous permet de résilier votre contrat tous les ans, à la date d’anniversaire suivante s’il a été signé après le 22 février 2017. Cependant, il est bon de noter qu’un préavis de 2 mois doit être respecté avant que le changement d’assurance de prêt immobilier soit effectif. Il est nécessaire de suivre les étapes ci-dessous :
- S’assurer que le nouveau contrat soit identique à celui imposé par la banque, (comportant les mêmes garanties ou des garanties supplémentaires)
- Envoyer un courrier recommandé avec AR pour résilier le contrat en cours en prenant soin de respecter les 2 mois de préavis ;
- Faire parvenir l’avenant à la banque prêteuse
Attention, certaines banques refusent le préavis des 2 mois, et imposent à l’assuré de respecter la date d’échéance du contrat.
Comparez avant de souscrire
Nous avons pour objectif de défendre vos intérêts en proposant les meilleurs contrats d’assurance emprunteurs, que ce soit en termes de prix ou de garanties. Avant de souscrire une offre, il importe de procéder à une comparaison pour trouver celle qui correspond le mieux à votre profil. N’hésitez pas à parcourir nos différentes solutions d’assurance de prêt et à demander un devis pour être plus éclairé dans votre choix.